Contrat d'Abonnement SaaS à la Solution EVIDENCE

Le présent Contrat d'Abonnement SaaS à la Solution EVIDENCE est actuellement en cours de rédaction. Il sera publié sur cette page dès sa finalisation.

Ce contrat définira les conditions de souscription, de facturation, de durée et de résiliation de l'abonnement à la Solution EVIDENCE pour les Utilisateurs Abonnés.

Documents associés

En attendant la publication du Contrat d'Abonnement, vous pouvez consulter les documents suivants :

• Conditions Générales d'Utilisation de la Solution EVIDENCE
• Politique de Confidentialité des Données à Caractère Personnel
• Accord de Traitement des Données à Caractère Personnel

Contact

Pour toute question relative à la souscription ou aux conditions contractuelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@evidence.lawyer.